Publié le 17 mai 2024 par: Être Heureux #etrehrx

Vous avez peut-être déjà remarqué ces autocollants régionaux, rectangulaires et parfaitement ajustés aux nouvelles dimensions des plaques d’immatriculation. Arborant fièrement le numéro du département accompagné d’un symbole régional, tel que le drapeau breton ou la tête de Maure pour la Corse, ils se fondent harmonieusement sur les plaques. Leur intégration est telle qu’ils peuvent passer inaperçus, un effet renforcé par la réforme de 2009 qui a uniformisé le format des plaques pour toutes les voitures.

Pourtant, ces petits accessoires de mode pour véhicules peuvent vous coûter cher. En effet, les automobilistes qui collent ces stickers sur leur plaque d’immatriculation s’exposent à une amende salée de 135 euros. Une règle méconnue qui peut surprendre de nombreux conducteurs.

Les infractions courantes sur la route et leurs conséquences

Sur nos routes, un fléau persiste : les excès de vitesse. Malgré des limitations claires et justifiées, les automobilistes sont nombreux à ne pas les respecter. En plus des risques d’accidents, ces infractions entraînent des conséquences lourdes. Les amendes et les pertes de points constituent des rappels sévères des règles à suivre. Pour éviter ces désagréments, la vigilance et le respect des panneaux de signalisation restent essentiels.

Parmi les autres infractions courantes ? Oublier sa ceinture de sécurité reste l’un des mauvais comportements les plus courants, avec des répercussions sévères : une amende de 135 euros et la perte de trois points sur le permis. En outre, malgré les mises en garde, le téléphone portable continue d’être un compagnon de route omniprésent. Des appels aux manipulations pour consulter une notification, en passant par les écouteurs, chaque interaction avec le téléphone peut détourner l’attention du conducteur et provoquer des accidents. Une amende de 135 euros et la perte de trois points sur le permis servent de rappel sévère à l’ordre pour ceux qui succombent à cette tentation.

L’interdiction des stickers sur les plaques d’immatriculation

Bien moins connue, une autre violation des règles compte quelques adeptes parmi les automobilistes. Les autocollants pour voitures sont, pour certains, des accessoires de mode pour leurs véhicules, mais attention, tout n’est pas permis. Certains autocollants peuvent coûter cher, jusqu’à 135 euros d’amende. Fréquemment, les conducteurs les placent à l’arrière de leur voiture, sur le hayon ou parfois même sur la plaque d’immatriculation.

Le cas particulier du sticker régional

Au milieu de la profusion d’autocollants pour voiture, il en est un qui se distingue : le célèbre sticker régional. Rectangulaire, il s’ajuste parfaitement aux nouvelles dimensions des plaques d’immatriculation. Arborant fièrement le numéro du département accompagné d’un symbole régional, tel que le drapeau breton ou la tête de Maure pour la Corse, il se fond harmonieusement. Son intégration parfaite est telle qu’il peut passer inaperçu, un effet renforcé par la réforme de 2009 qui a uniformisé le format des plaques pour toutes les voitures.

La réglementation sur les plaques d’immatriculation

Pour rappel, chaque véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, est doté d’un numéro d’immatriculation unique. Cette suite alphanumérique est composée de deux lettres, un trait d’union, trois chiffres, un autre trait d’union, et enfin deux lettres. En outre, les nouvelles plaques d’immatriculation arborent un « identifiant territorial » obligatoire, comprenant le numéro du département et le logo de la région associée.

En 2021, cette possibilité de coller des stickers sur son véhicule a été définitivement tranchée par la Cour de cassation. Depuis le jugement de cette dernière, tout propriétaire dont l’identifiant a été recouvert d’un autocollant est en infraction de « circulation avec une plaque d’immatriculation non conforme ». Pour l’infraction, c’est un montant de 135 euros qui vous pend au nez.

Des règles qui régissent les plaques d’immatriculation des véhicules

Attention, en cas de récidive, ce chiffre peut exploser jusqu’à atteindre les 750 euros. Si vous avez un de ces autocollants, n’attendez pas pour vous en débarrasser. Et si vous avez récemment acheté un véhicule, c’est le moment de vérifier qu’il n’est pas équipé de ces stickers. Pour éviter toute confusion, le système d’immatriculation des véhicules est désormais fixe tout au long de leur vie. Ce format offre plusieurs centaines de millions de combinaisons possibles, garantissant environ 70 ans d’enregistrement.

Afin d’éviter toute confusion avec les chiffres et lettres similaires, certaines combinaisons comme I, O et U sont exclues. Par ailleurs, l’utilisation consécutive des lettres SS est également interdite, conformément au Code pénal. Si vous souhaitez changer de département lors de l’achat d’un véhicule, vous devrez vous rendre dans un centre agréé et spécifier le nouveau numéro de département lors de la commande.